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42 millions d’euros pour avoir transposé, avec retard et en partie seulement, la directive européenne sur les OGM.
40 millions d’euros pour enfreindre, depuis plus de trente ans, la réglementation sur la pollution des eaux par les nitrates.
300 à 400 millions d’euros pour ne pas respecter la directive sur le traitement des eaux… (1)

Déjà auteur en 2006 d’un rapport sur la France face au droit communautaire, Fabienne Keller, constate pourtant «une vraie amélioration depuis un an». «Le nombre de contentieux exposant la France au risque d’une amende est passé de dix à quatre. Six procédures ont été classées, avec notamment un travail considérable sur Natura 2000.»

Mais trois gros dossiers laissent présager de lourdes sanctions financières, d’autant plus que Paris est aujourd’hui discrédité auprès de Bruxelles.

D’abord la pollution des eaux par les nitrates en Bretagne. Le texte qui impose un taux maximum de 50 mg/litre est encore largement dépassé en Bretagne, note Fabienne Keller. La sanction pourrait tomber en juin.

Preuve supplémentaire de la «légèreté» de la France, les seules mesures envisagées sont la fermeture de puits de captage. «En bref, on casse le thermomètre pour échapper à la sanction!», observe sans aménité Fabienne Keller. La conscience communautaire est encore loin…

S’agissant de la directive sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), qui date de 2001, Fabienne Keller a indiqué que la transposition «partielle, par décret», intervenue en urgence juste avant l’élection présidentielle n’était pas de nature à satisfaire la Commission européenne qui a saisi la Cour de justice en février dernier: «C’est impossible que cette transposition ne passe par une vraie loi, après un vrai débat national», a-t-elle estimé en évoquant «le malaise»de la population française sur le sujet. «Sinon on va encore augmenter le ressentiment contre l’Europe qui s’est manifesté lors du vote sur la Constitution», prévient la sénatrice-maire.

Enfin, le non respect du texte de 1998 sur le traitement des eaux usées en ville présente selon Fabienne Keller le risque le plus élevé, estimé entre 300 et 400 millions d’euros. Sans oublier une dizaine de dossiers «émergents» concernant les véhicules hors d’usage, les habitats naturels, l’incinérateur de Fos-sur-Mer, l’expansion du port de Saint-Nazaire, les composés organiques volatiles (COV) et certaines eaux de baignade.

Le rapport de Fabienne Keller, approuvé ce matin par la Commission des finances du Sénat, souligne donc l’absolue nécessité de «changer de méthode». Avec les amendes, Bruxelles donne un prix, un coût financier au non-respect de l’environnement. Fabienne Keller veut croire que cela, au moins, provoquera «une prise de conscience» de chacun des ministères susceptible d’avoir à puiser dans son budget pour éponger les amendes françaises.

(1) Les directives, ce sont les lois européennes, que les Etats-membres ont l'obligation de «transposer» dans leur propre législation dans un certain délai, sous peine d'amende.



On dit de quelqu'un qui accepte le destin d'un pays,         d'une ville, d'une commune,  qu'il est un responsable..    
c'est un fait.                                                                    
mais jusqu'où va cette responsabilité?                            

Les élus, se succèdent, font et défont ce qui a été précédemment construit, surtout si le prédécesseur était  un "opposant" politique,
chacun cherchant à marquer son territoire !!


Pendant ce temps, nos Responsables, oublient le tout-à-l'égoût, le tri sélectif des ordures ménagères...                                                                              
           
Jusqu'où va la responsabilité de ces irresponsables ??                                  
et qui paiera la note, sinon le contribuable?                                                    

Tous nos responsables ne sont pas à mettre dans le même panier ... vous l'avez compris.

Pour vous le démontrer, prochainement, j' établirai un tableau comparatif  documenté.
Je comparerai le travail des responsables de la ville de Trouville-sur-mer (et ses énormes moyens financiers)

avec le travail des responsables d'un village de moins de 2000 habitants de seine et marne.

à bientôt.